Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université » sont transférés à l'université Clermont-Ferrand-II.
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Prolegi/LEGITEXT000030050042#art-2