Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales

DECRET · n° 2014-1688

Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales

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Titre Ier : RENFORCEMENT DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES SUR LES BAS SALAIRES

Titre II : MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES APPLICABLES À CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUX

Titre III : CALCUL DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS PATRONALES APPLICABLES AUX ZONES DE REVITALISATION RURALE ET AUX ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE

Titre IV : DISPOSITIONS D'APPLICATION