Art. 7

Art. 7

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En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Les Herbiers) comprend les communes suivantes : Chavagnes-les-Redoux, Les Epesses, Les Herbiers, La Meilleraie-Tillay, Monsireigne, Montournais, Mouchamps, Pouzauges, Réaumur, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Mesmin, Saint-Paul-en-Pareds, Sèvremont, Tallud-Sainte-Gemme. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Herbiers.
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legi/LEGITEXT000028634460#art-7