Art. 12
12 / 25En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 11 (Gaillac) comprend les communes suivantes : Brens, Broze, Gaillac. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillac.
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Prolegi/LEGITEXT000028634428#art-12