Art. 13
13 / 25En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Graulhet) comprend les communes suivantes : Briatexte, Busque, Graulhet, Missècle, Moulayrès, Puybegon, Saint-Gauzens. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Graulhet.
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Prolegi/LEGITEXT000028634428#art-13