Art. 17

Art. 17

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En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 16 (Mazamet-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Aiguefonde, Aussillon, Boissezon, Caucalières, Lagarrigue, Noailhac, Payrin-Augmontel, Valdurenque ; 2° La partie de la commune de Mazamet située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune d'Aussillon, avenue du Maréchal-Foch, avenue Albert-Rouvières, rue Edouard-Barbey, cours René-Reille, rue Paul-Brénac, boulevard du Maréchal-Soult, avenue Georges-Guynemer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aussillon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mazamet.
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legi/LEGITEXT000028634428#art-17