Art. 22

Art. 22

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En vigueur depuis le 21 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 21 (Les Portes du Tarn) comprend les communes suivantes : Ambres, Coufouleux, Garrigues, Giroussens, Loupiac, Lugan, Saint-Agnan, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
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legi/LEGITEXT000028634428#art-22