Art. 5
5 / 25En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Albi-4) comprend : 1° Les communes du Garric et de Lescure-d'Albigeois ; 2° La partie de la commune d'Albi non incluse dans les cantons d'Albi-1, d'Albi-2 et d'Albi-3. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.
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Prolegi/LEGITEXT000028634428#art-5