Art. 10
10 / 27En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Fontenay-sous-Bois) comprend : 1° La commune de Fontenay-sous-Bois ; 2° La partie de la commune de Vincennes non incluse dans le canton de Vincennes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-sous-Bois.
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Prolegi/LEGITEXT000028634394#art-10