Art. 13
13 / 27En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Le Kremlin-Bicêtre) comprend les communes de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Kremlin-Bicêtre.
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Prolegi/LEGITEXT000028634394#art-13