Art. 5
5 / 27En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Champigny-sur-Marne-2) comprend : 1° La commune de Chennevières-sur-Marne ; 2° La partie de la commune de Champigny-sur-Marne non incluse dans le canton de Champigny-sur-Marne-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champigny-sur-Marne.
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Prolegi/LEGITEXT000028634394#art-5