Art. 7
7 / 27En vigueur depuis le 22 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Choisy-le-Roi) comprend : 1° La commune de Choisy-le-Roi ; 2° La partie de la commune de Villeneuve-Saint-Georges située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Valenton, avenue Winston-Churchill, rue de Paris, rue Bernard-Palissy, avenue Anatole-France, rue Ferrer-et-Siegfried, avenue de Valenton, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Valenton. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Choisy-le-Roi.
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Prolegi/LEGITEXT000028634394#art-7