Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrondissements d'Haguenau et de Strasbourg-Ville prennent respectivement les noms d'Haguenau-Wissembourg et de Strasbourg.
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Prolegi/LEGITEXT000030077019#art-3