Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent, respectivement, le titre II du livre Ier et les titres III, IV et V du livre V de la troisième partie réglementaire du code des transports. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
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Prolegi/LEGITEXT000030045466#art-1