Art. 4
4 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D231-7, Art. D231-8, Art. D231-11, Sct. Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur., Sct. Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur A abrogé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur., Art. R231-2, Art. R231-3, Art. D231-3-1, Art. R231-4, Art. R231-5, Art. R231-6, Art. R231-7-1, Art. R231-7-2, Art. D231-9, Art. D231-10, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme, Sct. Section 4 : Sanctions. A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R211-15 - Code de la consommation Art. R113-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R141-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct. Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R242-2 - Décret n° 85-891 du 16 août 1985 , Art. 32, Art. 33, Art. 46 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 Art. Annexe A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R15-19, Art. R48-1 - Code de la route. Art. R221-10, Art. R323-22, Art. R323-26
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Prolegi/LEGITEXT000030045466#art-4