Art. 14

Art. 14

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En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Val d'Ariège) comprend les communes suivantes : Arabaux, Baulou, Bénac, Le Bosc, Brassac, Burret, Calzan, Cazaux, Coussa, Crampagna, Dalou, Gudas, L'Herm, Loubens, Loubières, Malléon, Montégut-Plantaurel, Pradières, Saint-Félix-de-Rieutord, Saint-Jean-de-Verges, Saint-Martin-de-Caralp, Ségura, Serres-sur-Arget, Varilhes, Ventenac, Vernajoul, Verniolle, Vira. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Varilhes.
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legi/LEGITEXT000028651111#art-14