Art. 9
9 / 15En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Pamiers-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Arvigna, Le Carlaret, Les Issards, Ludiès, Les Pujols, Saint-Amadou, La Tour-du-Crieu ; 2° La partie de la commune de Pamiers non incluse dans le canton de Pamiers-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pamiers.
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Prolegi/LEGITEXT000028651111#art-9