Art. 8
8 / 25En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 7 (Chevigny-Saint-Sauveur) comprend les communes suivantes : Bressey-sur-Tille, Chevigny-Saint-Sauveur, Magny-sur-Tille, Neuilly-Crimolois, Quetigny, Sennecey-lès-Dijon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
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Prolegi/LEGITEXT000028651132#art-8