Décret n° 2014-1752 du 30 décembre 2014 portant organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie
DECRET · n° 2014-1752
Décret n° 2014-1752 du 30 décembre 2014 portant organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au président et au trésorier
Chapitre II : Dispositions budgétaires
Chapitre III : Dispositions comptables
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales