Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la limite des crédits ouverts au budget du ministère chargé de la culture au titre du médiateur du livre institué à l'article 144 de la loi du 17 mars 2014 susvisée, une indemnité peut être allouée au médiateur du livre.
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Prolegi/LEGITEXT000030076581#art-1