Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 2 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité allouée au médiateur du livre a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000030076581#art-2