Art. 13
13 / 19En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Niort-3) comprend la partie de la commune de Niort non comprise dans les cantons de Niort-1 et de Niort-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.
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Prolegi/LEGITEXT000028651163#art-13