Art. 4

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En vigueur depuis le 10 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 3 (Celles-sur-Belle) comprend les communes suivantes : Aigondigné, Avon, Beaussais-Vitré, Bougon, Celles-sur-Belle, Chenay, Chey, Exoudun, Fressines, Lezay, Messé, La Mothe-Saint-Héray, Pamproux, Prailles-La Couarde, Rom, Saint-Coutant, Sainte-Soline, Salles, Sepvret, Soudan, Vançais, Vanzay. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Celles-sur-Belle.

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legi/LEGITEXT000028651163#art-4