Art. 5

Art. 5

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En vigueur depuis le 10 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Cerizay) comprend les communes suivantes : L'Absie, Bretignolles, Cerizay, Chanteloup, La Chapelle-Saint-Laurent, Cirières, Clessé, Combrand, Courlay, La Forêt-sur-Sèvre, Largeasse, Moncoutant-sur-Sèvre, Montravers, Neuvy-Bouin, Le Pin, Saint-André-sur-Sèvre, Saint-Paul-en-Gâtine, Trayes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cerizay.
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legi/LEGITEXT000028651163#art-5