Art. 8

Art. 8

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En vigueur depuis le 10 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 7 (Mauléon) comprend les communes suivantes : Argentonnay, Genneton, Mauléon, Nueil-les-Aubiers, La Petite-Boissière, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Maurice-Etusson, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Voulmentin. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauléon.
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legi/LEGITEXT000028651163#art-8