Art. 10
10 / 29En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Fougères-2) comprend : 1° Les communes suivantes : La Bazouge-du-Désert, Beaucé, La Chapelle-Janson, Le Ferré, Fleurigné, Laignelet, Landéan, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Luitré-Dompierre, Mellé, Monthault, Parigné, Poilley, Saint-Georges-de-Reintembault, La Selle-en-Luitré, Villamée ; 2° La partie de la commune de Fougères non incluse dans le canton de Fougères-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fougères.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028651190#art-10