Art. 13
13 / 29En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Janzé) comprend les communes suivantes : Amanlis, Bourgbarré, Brie, Corps-Nuds, Janzé, Nouvoitou, Orgères, Saint-Armel, Saint-Erblon, Vern-sur-Seiche. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Janzé.
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Prolegi/LEGITEXT000028651190#art-13