Art. 15
15 / 29En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 14 (Melesse) comprend les communes suivantes : Clayes, Gévezé, Guipel, Hédé-Bazouges, Langouet, Melesse, La Mézière, Montreuil-le-Gast, Parthenay-de-Bretagne, Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Gilles, Saint-Gondran, Saint-Médard-sur-Ille, Saint-Symphorien, Vignoc. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Melesse.
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Prolegi/LEGITEXT000028651190#art-15