Art. 6

Art. 6

6 / 29
En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Châteaugiron) comprend les communes suivantes : Boistrudan, Châteaubourg, Châteaugiron, Domagné, Domloup, Louvigné-de-Bais, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Saint-Didier, Saint-Jean-sur-Vilaine, Servon-sur-Vilaine. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaugiron.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028651190#art-6