Art. 9

Art. 9

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En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Fougères-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Billé, La Chapelle-Saint-Aubert, Combourtillé, Gosné, Javené, Lécousse, Livré-sur-Changeon, Mézières-sur-Couesnon, Parcé, Rives-du-Couesnon, Romagné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Christophe-de-Valains, Saint-Ouen-des-Alleux, Saint-Sauveur-des-Landes ; 2° La partie de la commune de Fougères située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Lécousse, route départementale 155, boulevard Saint-Germain, boulevard de Rennes, rue de la Forêt, rue des Prés, rue des Feuteries, place de la République, boulevard de la Chesnardière, boulevard Edmond-Roussin, avenue Georges-Pompidou, rue Paul-Féval, rue du Clos-Pichon, rue de la Maladrerie, rue de la Monnerie, promenade du Gué-Maheu, rue de Saint-Nazaire, allée de Saint-Herblain, promenade du Gué-Maheu, route départementale 179, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Javené. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fougères.
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legi/LEGITEXT000028651190#art-9