Art. 15
15 / 21En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 14 (Saint-Pierre-des-Corps) comprend les communes de Saint-Avertin et de Saint-Pierre-des-Corps. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
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Prolegi/LEGITEXT000028651254#art-15