Art. 8
8 / 21En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 7 (Joué-lès-Tours) comprend la commune de Joué-lès-Tours. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joué-lès-Tours.
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Prolegi/LEGITEXT000028651254#art-8