Art. 15
15 / 31En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 14 (L'Isle-d'Abeau) comprend les communes suivantes : Chèzeneuve, Crachier, Culin, Four, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Meyrieu-les-Etangs, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Jean-de-Bournay, Tramolé, Vaulx-Milieu, Villefontaine. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de l'Isle-d'Abeau.
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Prolegi/LEGITEXT000028651282#art-15