Art. 6
6 / 31En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Echirolles) comprend les communes suivantes : Bresson, Echirolles, Eybens. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Echirolles.
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Prolegi/LEGITEXT000028651282#art-6