Art. 7

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En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 6 (Fontaine-Seyssinet) comprend : 1° Les communes suivantes : Claix, Seyssinet-Pariset, Seyssins ; 2° La partie de la commune de Fontaine située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Seyssinet-Pariset, rue du Commandant-Lenoir, rue de l'Abbé-Vincent, place Henri-Chapays, boulevard Paul-Langevin, rue Jean-Prévost, rue Garibaldi, rue Henri-Roudet, rue des Alpes, rue Charles-Michels, rue du Docteur-Valois, avenue du Vercors, boulevard Joliot-Curie, rue Henri-Wallon, rue Paul-Vaillant-Couturier, piste cyclable, cours du Drac, jusqu'à limite territoriale de la commune de Grenoble. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.

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legi/LEGITEXT000028651282#art-7