Art. 12
12 / 17En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 11 (Mont-de-Marsan-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Benquet, Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Laglorieuse, Mazerolles, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont ; 2° La partie de la commune de Mont-de-Marsan non incluse dans le canton de Mont-de-Marsan-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-de-Marsan.
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Prolegi/LEGITEXT000028651445#art-12