Art. 6

Art. 6

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En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Dax-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Angoumé, Gourbera, Herm, Mées, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Siest, Tercis-les-Bains, Téthieu ; 2° La partie de la commune de Dax située au nord de l'Adour. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dax.
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legi/LEGITEXT000028651445#art-6