Art. 24

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En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 23 (Montceau-les-Mines) comprend les communes suivantes : Montceau-les-Mines, Saint-Berain-sous-Sanvignes. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Montceau-les-Mines.

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legi/LEGITEXT000028651468#art-24