Art. 6

6 / 31

En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 5 (Chalon-sur-Saône-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Champforgeuil, Crissey, Farges-lès-Chalon, Fragnes-La Loyère, Virey-le-Grand ; 2° La partie de la commune de Chalon-sur-Saône située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Crissey, cours de la Saône, avenue Pierre-Nugues, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, rue Salvador-Allende, rue Louis-Blériot, rue des Martyrs-de-la-Résistance, rue du Général-Giraud, rue du Bois-de-Menuse, ligne de chemin de fer Chalon―Dole et embranchement ferroviaire de cette ligne jusqu'à la limite territoriale de la commune de Champforgeuil. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028651468#art-6