Art. 8
8 / 31En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 7 (Chalon-sur-Saône-3) comprend : 1° La commune de Châtenoy-le-Royal ; 2° La partie de la commune de Chalon-sur-Saône non incluse dans les cantons de Chalon-sur-Saône-1 et de Chalon-sur-Saône 2. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.
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Prolegi/LEGITEXT000028651468#art-8