Art. 6

Art. 6

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En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Cosne-Cours-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Alligny-Cosne, La Celle-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire, Myennes, Pougny, Saint-Loup, Saint-Père. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
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legi/LEGITEXT000028651540#art-6