Art. 13

Art. 13

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En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Obernai) comprend les communes suivantes : Andlau, Barr, Bernardswiller, Bernardvillé, Blienschwiller, Bourgheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Epfig, Gertwiller, Goxwiller, Heiligenstein, Le Hohwald, Itterswiller, Krautergersheim, Meistratzheim, Mittelbergheim, Niedernai, Nothalten, Obernai, Reichsfeld, Saint-Pierre, Stotzheim, Valff, Zellwiller. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Obernai.
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legi/LEGITEXT000028651565#art-13