Art. 6
6 / 25En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Haguenau) comprend les communes suivantes : Batzendorf, Berstheim, Dauendorf, Haguenau, Hochstett, Huttendorf, Morschwiller, Niederschæffolsheim, Ohlungen, Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller, Wahlenheim, Wintershouse, Wittersheim. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Haguenau.
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Prolegi/LEGITEXT000028651565#art-6