Art. 12
12 / 25En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 11 (Melun) comprend les communes suivantes : Livry-sur-Seine, Maincy, Melun, Montereau-sur-le-Jard, La Rochette, Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Vaux-le-Pénil, Voisenon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Melun.
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Prolegi/LEGITEXT000028651596#art-12