Art. 13
13 / 25En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Mitry-Mory) comprend les communes suivantes : Compans, Dammartin-en-Goële, Juilly, Longperrier, Marchémoret, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Montgé-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nantouillet, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Vinantes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mitry-Mory.
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Prolegi/LEGITEXT000028651596#art-13