Art. 23
23 / 25En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 22 (Torcy) comprend les communes suivantes : Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Collégien, Jossigny, Torcy. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Torcy.
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Prolegi/LEGITEXT000028651596#art-23