Art. 10
10 / 21En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Montélimar-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Allan, Châteauneuf-du-Rhône, Espeluche, Montboucher-sur-Jabron ; 2° La partie de la commune de Montélimar située au sud du Roubion. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montélimar.
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Prolegi/LEGITEXT000028651705#art-10