Art. 13
13 / 21En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Saint-Vallier) comprend les communes suivantes : Albon, Andancette, Anneyron, Beausemblant, Claveyson, Fay-le-Clos, Laveyron, La Motte-de-Galaure, Mureils, Ponsas, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Uze, Saint-Vallier. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vallier.
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Prolegi/LEGITEXT000028651705#art-13