Art. 7

Art. 7

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En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Grignan) comprend les communes suivantes : La Baume-de-Transit, Bouchet, Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, Colonzelle, Donzère, Les Granges-Gontardes, Grignan, Malataverne, Montbrison-sur-Lez, Montjoyer, Montségur-sur-Lauzon, Le Pègue, Réauville, Roussas, Rousset-les-Vignes, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Salles-sous-Bois, Taulignan, Tulette, Valaurie. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grignan.
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legi/LEGITEXT000028651705#art-7