Art. 9
9 / 21En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Montélimar-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Ancône, La Coucourde, Saulce-sur-Rhône, Savasse, Les Tourrettes ; 2° La partie de la commune de Montélimar située au nord du Roubion. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montélimar.
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Prolegi/LEGITEXT000028651705#art-9